1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes sauf dérogation écrite et formelle acceptée par nous. Le fait de nous passer commande par quel que mode que ce soit emporte de plein droit l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les clients consommateurs seront ci-après désignés les « Consommateurs »
2. Commandes
2.1. Le bon de commande ou de réservation du client ne lie notre société qu’à compter de son acceptation par nous et sous réserve que la commande ou réservation soit accompagnée du paiement si un délai de paiement n’est pas consenti au client.
2.2. Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits. L’Atelier Composite se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit.
3. Prix et Conditions de règlement
3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprise (TVA 0% 5,5% ou 20% selon le matériel) et sont sujets à modification sans préavis.
3.2. Le paiement des produits s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement acceptés par L’Atelier Composite.
3.3 Nos offres de prix sont établies pour une durée maximale de 30 jours sauf stipulations contraires.
3.4 Sauf conventions particulières, le paiement des produits se fait comptant et sans escompte. Les sommes versées d’avance par le client en règlement du prix des produits constituent des acomptes. Aucune réclamation ou contestation n’autorise le client à suspendre le paiement de la facture. Seuls les avoirs émis par notre société peuvent annuler partiellement ou totalement nos factures.
3.5 En cas de retard de paiement, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, les commandes en cours peuvent être suspendues ou résiliées de plein droit par notre société, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts. En cas de non-respect des conditions de paiement convenues, même d’une seule échéance, l’ensemble des sommes dues à notre société par le client deviendront immédiatement exigibles.
4. Retrait – Livraison
4.1. Sauf accord exprès contraire, nos produits sont mis à disposition du client pour enlèvement au siège situé au 5 route de la Chenais à Carquefou ou sur notre stand lors d’exposition commerciale. Dans le cas où notre société accepte expressément d’effectuer une livraison dans un lieu désigné par le client, les frais de livraison seront calculés lors de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.
4.2. L’Atelier Composite s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site, mais ne peut garantir des délais spécifiques ni être tenu responsable pour les délais des partenaires postaux ou transport non respectés.
4.3. Réception. La vérification des produits livrés doit être faite par le client ou ses préposés au moment de la mise à disposition ou de la livraison et émettre toutes les réserves nécessaires au besoin. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les réserves n’ont pas été notifiées au partenaire postal ou transport au moment de la livraison.
5. Droit de rétractaction
En cas de vente à distance ou hors établissement uniquement, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et nous notifier sa décision de nous retourner les produits sans avoir à donner de motif.
Dans le cas où les produits d’une même commande font l’objet de plusieurs livraisons successives, le délai de rétractation court à compter de la réception des derniers produits livrés. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés. Le Consommateur devra nous informer de l’exercice de son droit de rétractation en nous retournant le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou tout autre document écrit (par exemple par lettre recommandée avec accusé de réception) exprimant clairement l’exercice de son droit de rétractation (par courrier à l’adresse 5 route de la Chenais 444470 CARQUEFOU ou courrier électronique à l’adresse contact@lateliercomposite.fr. Le Consommateur devra nous retourner les produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation dans le délai de 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. Le Consommateur sera remboursé du prix des produits et des frais de livraison initiaux éventuellement supportés. Les frais de retour des produits concernés sont à la charge du Consommateur. En cas de rétractation, notre société procédera au remboursement (prix des produits et frais de livraison initiaux) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (sauf accord contraire exprès du Consommateur). Seuls les produits dans leur état et emballage d’origine, dûment scellés le cas échéant, accompagnés de tous les accessoires et documents qui figuraient initialement dans leur emballage ainsi que de leur facture d’achat, pourront être retournés au titre de l’exercice du droit de rétractation.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l’attention du service relations clients : L’ATELIER COMPOSITE, 5 route de la Chenais – 44470 CARQUEFOU
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)
Reçu le (*) :
Nom du (des) Client (s) :
Adresse du (des) Client (s) :
Signature du (des) Client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.’’––’
6. Clause de réserve de propriété/Risques
Le transfert de propriété des produits est suspendu au paiement complet et effectif du prix en principal et accessoires. Notre société peut unilatéralement et à tout moment faire dresser inventaire des produits impayés détenus par le client.
7. Confidentialité
7.1. Les informations personnelles fournies lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur demande.
8. Limitation de Responsabilité
8.1. L’Atelier Composite ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses produits.
9. Loi Applicable et Juridiction
9.1. Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nantes sera compétent.
